Questions juridiques expliquées simplement.
Des informations fondées et compréhensibles sur les thèmes qui préoccupent le plus souvent nos mandantes et mandants – rédigées par Prof. Dr. Frank Martin, notaire et avocat spécialisé en droit successoral. Pour un conseil personnalisé, nous sommes à votre disposition à Limburg et Montabaur.
Rédiger un testament
Olographe ou notarié ? Testament berlinois, effet contraignant, les erreurs les plus fréquentes et les frais selon le GNotKG – un aperçu pour la planification de votre succession.
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Qui est habilité, quel montant vous revient, quels délais s'appliquent ? Droit à l'information, donations et mise en œuvre – expliqués simplement.
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Du projet de contrat à l'inscription au registre foncier : le déroulement en six étapes, le paiement sécurisé du prix d'achat et tous les frais annexes.
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Administration, vente de parts héréditaires, retrait avec indemnisation, licitation par voie de partage : les cinq voies pour sortir de l'indivision successorale – et comment éviter les litiges.
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Certificat d'héritier ou testament notarié, registre foncier, abattements sur les droits de succession, délai de spéculation – les bonnes démarches dans le bon ordre.
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Inventaire privé et notarié, donations, évaluation, déclaration sous serment : voici comment faire valoir votre droit issu de l'article § 2314 BGB.
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Consulter le guide→Les guides servent à une information générale et ne remplacent pas un conseil juridique dans un cas particulier. Vous trouverez des décisions de justice actualisées quotidiennement sous Jurisprudence actuelle.
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